Cet article vise à répondre le plus simplement possible à certaines interrogations en matière de location de résidence dans le secteur des lacs de la municipalité de Saint-Boniface. Aussi, les renseignements fournis ne doivent pas être interprétés comme un avis légal: il appartient à chaque résident de faire ses propres recherches et se rendre conforme aux lois.
ZONAGE MUNICIPAL
La municipalité délimite en portions son territoire qu’elle nomme des zones. Les lacs Héroux, des Six, des Îles portent des numéros de zones allant de 102 à 105 comme montré sur la carte.
Le numéro de zone est inscrit sur le compte de taxes municipales. Il réfère entre autres à la grille des usages par zone qui elle détermine les groupes autorisés par catégories.
RÉSIDENCE DE TOURISME - LOCATION COURT TERME (MAXIMUM 31 JOURS)
La location court terme dans les zones 102 à 105 n’est pas autorisée pour les résidences secondaires en vertu du Règlement municipal #337. Pour ces mêmes zones, le 5 juin 2023, le conseil municipal a procédé à l’adoption des seconds projets de Règlement modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l’hébergement touristique dans une résidence principale. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le service de l’urbanisme de la municipalité de Saint-Boniface.
LOCATION LONG TERME (PLUS DE 31 JOURS CONSÉCUTIFS)
La location long terme ne relève pas de la réglementation municipale et n’est donc pas interdite. Cependant, la location long terme réfère à d’autres lois gouvernementales et le propriétaire qui souhaite faire ce type de location doit se rendre conforme. L’Association ne renseigne pas sur les modalités que cela impose.
Saint-Boniface, le 7 juin 2023