Un rappel pour tous les riverains, un certificat d'autorisation municipal est requis pour construire un quai ou pour installer un quai ponton.
Voici le règlement en détail :
27.4 Quais
Un quai servant à amarrer une embarcation nautique et/ou à donner accès au plan d'eau peut être construit au-dessus de l’eau, et ce, aux conditions suivantes:
un seul quai est autorisé par emplacement;
le quai doit être construit sur pilotis, sur pieux ou au moyen de plates-formes flottantes de manière à assurer la libre circulation des eaux; toute partie du quai située à plus de 5 mètres de la ligne des hautes eaux doit être construite sur plates-formes flottantes;
l'utilisation de bidons métalliques et bois créosoté est interdite pour la construction d'un quai;
la superficie maximale est de 20 mètres carrés à moins d'une autorisation du ministère de l'Environnement en vertu du Règlement sur le domaine hydrique public;
la hauteur maximale est de un (1) mètre, calculée à partir du niveau de l’eau;
à l'exception d'un garde-corps et de gradins d'accès, aucune construction n'est permise sur le plancher du quai;
la construction d'un quai doit faire l’objet des permis et certificats requis par la municipalité et, s'il y a lieu, des autorités fédérales et provinciales ayant juridiction en la matière.
Nonobstant les conditions précédentes, un quai rattaché à un usage commercial (marina, débarcadère, hydrobase) doit respecter les exigences de superficie maximale et de localisation prescrite par la Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, la Loi sur le régime des eaux ou toute autre loi.
27.5 Abris pour embarcation RÈGLEMENT DE ZONAGE 337 SAINT-BONIFACE (VERSION CODIFIÉE) MODIFIÉ PAR R.337-01-01 À 524
Un bâtiment accessoire servant à abriter une embarcation nautique peut être construit au-dessus de l’eau, et ce, aux conditions suivantes:
l’abri doit être situé face au même emplacement que le bâtiment principal et être utilisé uniquement par l’occupant du bâtiment principal;
un seul abri pour embarcations est autorisé par emplacement;
la construction doit être de type ouvert sur au moins un côté, avec ou sans toit et être construit sur pilotis, sur pieux ou au moyen de plates-formes flottantes de manière à assurer la libre circulation des eaux;
les matériaux de revêtement extérieur doivent être conformes aux dispositions du présent règlement;
la superficie maximale est de 20 mètres carrés;
l'abri pour embarcation ne doit pas être annexé au bâtiment principal;
la hauteur maximale est de 4 mètres, calculée à partir du niveau de l’eau;
aucune terrasse et aucune pièce habitable ou non ne doit être aménagée sur l’abri ou à l’intérieur de l’abri, à l’exception de l’espace requis pour le remisage de l’embarcation et des accessoires connexes;
un abri pour embarcation situé sur le littoral n'est pas considéré dans le calcul du nombre maximum et de la superficie maximale des bâtiments complémentaires;
la construction d’un abri doit faire l’objet d'une demande de permis ou certificat requis par la municipalité et, s'il y a lieu, des autorités fédérales et provinciales ayant juridiction en la matière.