Les eaux usées des résidences riveraines présentent des risques importants pour la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas traitées adéquatement avant leur rejet dans l’environnement. Ces eaux contiennent des contaminants, leur contact direct ou leur ingestion peuvent causer des maladies. Ces contaminants peuvent également affecter la qualité de l’eau de nos lacs, celle des cours d’eau, et la santé de la faune aquatique.
Pour prévenir ces risques, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées encadre la conception, la construction et l’exploitation des installations d’assainissement de ces eaux usées.
Tout propriétaire doit s’assurer que son dispositif de traitement des eaux usées domestiques est en état d’utilisation permanente et immédiate et qu’il offre les performances épuratoires attendues. Il doit également s’assurer qu’il ne constitue pas une source de nuisances ou de contamination.
Le propriétaire doit faire vidanger sa fosse septique aux fréquences préétablies dans le Règlement. Cependant, la municipalité de Saint-Boniface pourvoit à la vidange des fosses septiques des résidences isolées de son secteur. Les vidanges se font aux 2 ans pour les résidences principales et aux 4 ans pour les résidences secondaires.
Le propriétaire doit aussi s'assurer que toute composante d'un système dont la durée de vie est atteinte soit réparée ou remplacée.
Mise aux normes
Un dispositif de traitement des eaux usées domestiques existant doit être rendu conforme aux normes du Règlement dans les cas suivants :
Préalablement à la reconstruction d’un bâtiment ou au réaménagement d’un lieu, sauf à la suite d’un incendie ou d’un autre sinistre;
Préalablement à la construction d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée;
Préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération d'un bâtiment ou d’un lieu;
Préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères reliée à un bâtiment ou à un lieu;
Lorsque les eaux usées domestiques du bâtiment ou du lieu constituent une source de nuisances ou une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou encore lorsqu’elles sont une source de contamination des eaux de surface;
Préalablement au changement de vocation d’un bâtiment ou d’un lieu;
Lorsque l'installation septique est non conforme au règlement qui était en vigueur lors de la réalisation de travaux ou lors de changements qui auraient nécessité l’obtention d’un permis.
Droit acquis
En matière de nuisances et d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. En effet, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou pour la qualité de l’environnement. Le droit acquis concerne l’immeuble et ne couvre pas les activités polluantes. Tout dispositif de traitement des eaux usées domestiques construit avant le 12 août 1981 peut être utilisé s’il ne constitue pas une source de nuisances ou s'il crée des situations dangereuses pour la santé publique ou pour la qualité de l’environnement.
Entretien
Conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le propriétaire ou l'utilisateur d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que son dispositif de traitement des eaux usées domestiques est en état d’utilisation permanente et immédiate et qu’il offre les performances épuratoires attendues. Il doit également faire réparer ou remplacer toute composante d'un
système qui a atteint la fin de sa vie utile.
Depuis le 31 décembre 2005, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées précise que les entreprises qui vendent au Québec des systèmes de traitement autonomes pour les résidences isolées doivent être certifiées selon la norme BNQ 3680-910. Le propriétaire d’un dispositif de traitement comprenant un système de traitement certifié selon cette norme a l’obligation d’être lié en tout temps par contrat avec un fabricant, son représentant ou un tiers qualifié. Une copie de ce contrat doit être remise à la municipalité locale où est située la résidence isolée ou l'autre bâtiment relié au système de traitement. Le contrat doit stipuler qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué.
Bonnes pratiques
Plusieurs habitudes et gestes permettent de favoriser le bon fonctionnement d’un dispositif de traitement des eaux usées domestiques. Par exemple :
Assurez-vous de bien connaître l'emplacement des composantes de votre dispositif de traitement des eaux;
Évitez toute circulation motorisée au-dessus des composantes du dispositif de traitement puisque cela pourrait causer le bris de conduites, de la fosse ou d’une autre composante du système de traitement. Cette circulation pourrait aussi compacter le sol et entraîner une évacuation et un traitement déficients des eaux usées domestiques;
Ne plantez pas d'arbres ni d'arbustes près des tuyaux de drainage parce que leurs racines pourraient obstruer ces tuyaux. Conservez une marge de recul d’un minimum de trois mètres;
Faites vidanger votre fosse septique par un professionnel, lorsque cette opération est requise;
Canalisez uniquement les eaux usées domestiques et les eaux ménagères de votre résidence vers le système de traitement (n’y reliez pas les drains de fondation ou de toit);
Utilisez de façon modérée les produits chimiques d’entretien ménager. Ne rejetez pas de peinture, de gazoline, de pesticides, d’huile, d’antigel, ou tout autre produit chimique dans vos éviers et toilettes. Ces produits sont toxiques pour la flore bactérienne de votre système de traitement des eaux;
Évitez de jeter dans la toilette ou dans l’évier les produits suivants : de la soie dentaire, des produits d’hygiène féminine, des condoms, des couches, des mégots de cigarettes, des coton-tige, de la mouture de café, de la litière pour chat, du papier essuie-tout ou tout autre article ménager susceptible de provoquer un bris du dispositif de traitement;
Utilisez l’eau de façon responsable et réparez rapidement les robinets et les toilettes qui fuient puisque, plus la consommation d’eau est grande, plus le système de traitement est sollicité, ce qui augmente le risque de mauvais fonctionnement;
Évitez l’utilisation d’additifs. Les additifs que l'on suggère parfois d'ajouter au contenu des fosses septiques ne sont pas nécessaires. Certains sont même déconseillés, car ils peuvent nuire au bon fonctionnement de la fosse septique et de l'élément épurateur;
Évitez le plus possible de jeter des matières grasses dans l’évier (huiles de cuisson, bouillons gras et autres) parce que celles-ci s’accumulent dans la fosse septique;
Évitez le plus possible d’utiliser un broyeur à déchets, car ceux-ci créent de fortes charges et une forte accumulation de boues dans la fosse septique;
Respectez les recommandations contenues dans le guide du fabricant.
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